Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Doka, un service de gestion commerciale en ligne (mini ERP) destiné aux petits et moyens commerçants, permettant notamment la gestion du stock, des clients, des commandes et de la facturation simplifiée.
Doka est édité par [Nom / Entrepreneur individuel — voir Mentions Légales], ci-après « l'Éditeur ».
Toute création de compte sur Doka implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Doka est un service en ligne (SaaS) accessible via navigateur web, permettant à un commerçant de :
Chaque commerçant dispose d'un espace strictement isolé : les données d'un compte ne sont jamais accessibles à un autre commerçant utilisateur de Doka.
L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide (ou, lorsque cette option est disponible, un numéro de téléphone) et choisir un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie.
Doka propose plusieurs formules (Autonome, Clé en main, Premium géré), dont le contenu et le tarif sont communiqués à l'utilisateur avant souscription.
À la date d'expiration de l'essai gratuit, ou lors de chaque renouvellement mensuel, l'utilisateur doit régler le montant de son abonnement selon les moyens de paiement indiqués dans l'application. La vérification du paiement est effectuée par l'Éditeur, dans un délai pouvant aller jusqu'à une heure après réception du justificatif transmis par l'utilisateur.
À défaut de paiement à l'échéance, l'accès aux fonctionnalités de gestion de l'espace est automatiquement suspendu. Les données du commerçant sont conservées et l'accès est rétabli dès régularisation du paiement, sauf résiliation expresse ou suppression du compte après une durée prolongée d'inactivité (voir article 7).
Les données saisies par l'utilisateur dans son espace (clients, articles, commandes, etc.) lui appartiennent. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la mise à jour de ces données, notamment des informations relatives à ses propres clients.
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur (hébergeurs techniques tiers). L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment, sans frais, en cessant simplement de renouveler son abonnement ou en en faisant la demande auprès de l'Éditeur. Un export de ses données peut être demandé avant suppression définitive.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, ou d'usage frauduleux du service.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de Doka ainsi que les présentes CGU. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes CGU : [adresse e-mail de contact à compléter, ex. contact@doka.ci]